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L'essentiel en 30 secondes
Vendre une maison insalubre est légal en Belgique. L'arrêté d'insalubrité ou d'inhabitabilité suit le bien : l'acquéreur, informé à l'acte, reprend les obligations de travaux. Ce qui est interdit, c'est de continuer à louer ou occuper le logement en violation de l'arrêté, pas de le vendre. Vendue à un professionnel de la rénovation, une maison insalubre part en 5 à 8 semaines, sans travaux préalables.
Insalubre, inhabitable, interdit à la location : ce que dit la procédure
En Wallonie, l'enquête de salubrité est menée par le SPW Logement à la demande de la commune, d'un occupant ou d'office ; elle mesure le logement contre les critères minimaux de salubrité du Code wallon de l'habitation durable (stabilité, humidité, électricité, gaz, éclairage, ventilation, surface). Selon le résultat, le logement est déclaré améliorable ou non améliorable, et le bourgmestre peut prendre un arrêté d'inhabitabilité qui interdit l'occupation. À Bruxelles, c'est la Direction de l'inspection régionale du logement qui contrôle et peut interdire la mise en location.
Aucune de ces décisions n'interdit la vente. L'arrêté est attaché à l'immeuble : il doit être mentionné à l'acte et l'acquéreur le reprend avec ses obligations. Le vendeur qui le cache s'expose à une action en vice caché ; le vendeur qui l'annonce vend en toute sécurité.
Pourquoi une maison insalubre coûte cher à garder
Une maison sous arrêté ne rapporte plus de loyer et ne peut plus être occupée, mais elle continue de coûter : précompte immobilier, assurance, sécurisation, parfois une taxe communale sur les logements inoccupés. Le bâti se dégrade d'une saison à l'autre, et le montant des travaux imposés augmente avec lui.
Le marché classique n'offre pas de sortie sérieuse : les particuliers fuient les arrêtés et les banques ne financent pas l'inhabitable. Restent les professionnels de la rénovation lourde. Nous chiffrons la remise en état complète, l'obtention de la levée de l'arrêté, et remettons une offre écrite en 48 heures, dossier en main.
Sortez du dossier en 5 à 8 semaines.
Envoyez votre demande avec le courrier de la commune : offre écrite en 48 heures, arrêté compris.
Comment se déroule la vente d'une maison sous arrêté
- Vous décrivez le bien et joignez les courriers reçus : rapport d'enquête, arrêté, délais imposés.
- L'offre écrite arrive en 48 heures, travaux et régularisation intégrés au calcul.
- Une seule visite de vérification confirme l'ampleur réelle des travaux ; si l'état correspond à la description, l'offre est confirmée telle quelle.
- Le notaire mentionne l'arrêté à l'acte ; une fois l'offre contresignée, elle engage les deux parties.
- Après l'acte, la remise en état et la levée de l'arrêté deviennent notre affaire.
Le calcul suit la logique de toute maison à travaux lourds, décrite sur la page vendre une maison à rénover en Belgique. Si le logement est vide depuis longtemps sans arrêté, voyez plutôt vendre une maison à l'abandon en Belgique.
Ce que nous rachetons le plus souvent
Des maisons de rapport dont un logement a été interdit à la location après une plainte de locataire ; des maisons héritées où l'humidité et l'électricité ont dépassé les critères ; des immeubles divisés sans permis dont la commune a ordonné la fermeture. Dans les anciennes communes industrielles du sillon Sambre-et-Meuse, du Borinage et du Centre, ces dossiers sont fréquents : les pages vendre sa maison rapidement à Seraing, à La Louvière ou à Colfontaine en décrivent le contexte local.