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L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre un terrain à bâtir en Belgique, il faut d'abord établir qu'il est constructible : affectation au plan de secteur (zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural en Wallonie), accès à une voirie équipée, absence de contrainte (inondation, servitude, ZACC non mise en œuvre). Le notaire réunit les renseignements urbanistiques et l'attestation du sol ; les droits d'enregistrement de 12,5% sont à charge de l'acheteur. La plus-value est taxée si le terrain est revendu dans les 8 ans d'un achat. Un acheteur professionnel remet une offre écrite en 48 heures et signe en 5 à 8 semaines.
Ce qui rend un terrain constructible en Belgique
En Wallonie, la constructibilité dépend d'abord du plan de secteur : zone d'habitat, zone d'habitat à caractère rural, parfois zone d'aménagement communal concerté sous conditions. S'y ajoutent le schéma de développement communal, le guide d'urbanisme, l'éventuel permis d'urbanisation dont dépend le lot, la largeur du front à rue, et l'existence d'une voirie suffisamment équipée (eau, électricité, égout ou possibilité d'épuration). À Bruxelles, le plan régional d'affectation du sol et les plans particuliers jouent le même rôle.
Les contraintes qui bloquent ou limitent : zone inondable cartographiée, périmètre de protection, servitude de passage ou de canalisation, ligne à haute tension, sol pollué inscrit à la banque de données de l'état des sols, ZACC non mise en œuvre. Les renseignements urbanistiques demandés par le notaire à la commune résument tout cela ; nous les lisons avant l'offre.
À qui vendre : particulier, promoteur ou marchand de biens
Un particulier achète un terrain pour y construire sa maison : il paie parfois le mieux pour un beau lot isolé, mais son offre est conditionnée à son crédit et souvent à l'obtention du permis, ce qui peut prendre des mois et échouer. Un promoteur cherche une surface qui permette plusieurs logements : il raisonne en compte à rebours (valeur du projet moins coûts et marge) et achète souvent sous condition de permis. Un marchand de biens comme nous achète ferme, sans condition de permis ni de crédit, pour construire ou revendre le lot.
La page comment évaluer la valeur d'un terrain détaille le compte à rebours du promoteur, et la page vendre son terrain à un promoteur compare les trois acheteurs.
Votre terrain à bâtir, vendu sans condition de permis.
Acte en 5 à 8 semaines chez le notaire de votre choix.
Documents, frais et fiscalité de la vente d'un terrain
- Documents : titre de propriété, renseignements urbanistiques (commune), attestation du sol, extrait cadastral et plan, éventuel permis d'urbanisation, procès-verbal de bornage s'il existe. Ni PEB ni contrôle électrique pour un terrain nu.
- Droits d'enregistrement : 12,5% en Wallonie et à Bruxelles, à charge de l'acheteur ; le taux réduit wallon de 3% ne vise que l'achat d'une habitation.
- Plus-value : si vous avez acheté le terrain il y a moins de 8 ans, la plus-value est imposée (33% dans les 5 ans, 16,5% entre 5 et 8 ans) ; au-delà de 8 ans, ou pour un terrain reçu par succession, rien. Votre notaire confirme votre cas.
- Géomètre : utile si les limites sont incertaines ou si vous détachez une partie ; à notre charge quand nous le demandons.
Comment nous achetons un terrain à bâtir
Vous indiquez l'adresse ou la référence cadastrale et ce que vous savez du terrain. Nous consultons le plan de secteur et les contraintes, et l'offre écrite arrive en 48 heures, établie à distance ; une visite de vérification confirme l'accès, le relief et l'équipement de la voirie ; l'acte se signe chez votre notaire en 5 à 8 semaines, sans condition de permis ni de crédit. Le terrain reçu en héritage ou détenu en indivision suit le même chemin : voir vendre un terrain dont vous avez hérité.