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L'essentiel en 30 secondes
Vendre une partie de son jardin est possible en Belgique si le lot détaché est constructible : affectation au plan de secteur, accès à une voirie équipée, dimensions compatibles avec les règles communales. En Wallonie, détacher un seul lot non bâti d'une parcelle bâtie ne demande pas de permis d'urbanisation, mais le notaire doit notifier la division à la commune, dont l'avis figure à l'acte ; le lot ne se construit ensuite qu'avec un permis d'urbanisme. Un acheteur professionnel prend en charge le géomètre, la division et le permis, et remet une offre écrite en 48 heures.
Quand une partie de jardin devient un terrain à bâtir
Trois conditions se cumulent. L'affectation : la partie détachée doit être en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural au plan de secteur (Wallonie) ou en zone constructible au plan régional d'affectation du sol (Bruxelles) ; un fond de jardin classé en zone agricole ou d'espaces verts ne se construit pas. L'accès : un front à rue suffisant sur une voirie équipée, ou un accès par servitude reconnue. Les dimensions : largeur et profondeur compatibles avec les gabarits voisins et les règles communales, en gardant à votre maison ce que le règlement lui impose (jardin, recul, stationnement).
Le cas le plus fréquent est la maison sur une parcelle profonde qui touche deux rues, ou la villa sur un grand terrain d'angle dans un village de Hesbaye, du Brabant wallon ou du Condroz. Nos pages communes, par exemple vendre sa maison rapidement à Waremme ou à Gembloux, décrivent ce type de bâti.
Permis d'urbanisation, notification de division, géomètre : les règles
En Wallonie, le permis d'urbanisation est requis pour diviser un bien en plusieurs lots non bâtis destinés à la construction ; détacher un seul lot d'une parcelle déjà bâtie en est dispensé. Dans ce cas, le notaire notifie le projet de division à la commune avant l'acte ; la commune rend un avis sur la constructibilité qui est reproduit dans l'acte, sans valeur de permis. L'acquéreur demande ensuite un permis d'urbanisme pour construire. À Bruxelles, la division d'un terrain en vue de bâtir relève du permis de lotir ou d'un permis d'urbanisme selon les cas.
Le géomètre-expert établit le plan de division et le procès-verbal de bornage, et fait attribuer un nouveau numéro cadastral. Ses honoraires et ceux du notaire s'ajoutent aux frais ; avec nous, ils sont à notre charge.
Votre fond de jardin peut valoir un terrain à bâtir.
Géomètre, division et permis sont à notre charge, pas à la vôtre.
Ce que vaut un fond de jardin, et comment nous l'achetons
Un lot détaché ne vaut pas le prix d'un terrain d'un lotissement équipé : il faut déduire les raccordements, parfois un accès à créer, l'incertitude du permis et les contraintes de mitoyenneté. Il vaut en revanche bien plus que rien, surtout dans les communes où le foncier est rare. Notre offre, écrite en 48 heures, part de la valeur d'un terrain à bâtir comparable et déduit ces postes ; la page comment évaluer la valeur d'un terrain montre le calcul.
Vous restez propriétaire de votre maison et du reste du jardin ; l'acte fixe les limites, les servitudes éventuelles et les distances à respecter par la future construction. Une seule visite de vérification, puis acte en 5 à 8 semaines chez votre notaire. Si le terrain est en ZACC, voyez vendre un terrain en ZACC.