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L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre un bien en Belgique, le vendeur fournit son titre de propriété, le certificat PEB, le contrôle de l'installation électrique, le dossier d'intervention ultérieure s'il existe et, pour un appartement, les documents du syndic. Le notaire obtient les renseignements urbanistiques (30 jours), l'attestation du sol, l'extrait cadastral et l'état hypothécaire, puis rédige l'acte. Avec nous, le PEB et le contrôle électrique sont commandés et payés par l'acheteur ; vous n'avancez rien.
La liste, dans l'ordre de la vente
Chaque document a sa page : ce qu'il contient, qui l'obtient, ce qui se passe s'il manque.
| Document | Qui l'obtient | Quand | Coût |
|---|---|---|---|
| L'offre d'achat écrite | Nous | 48 h après votre demande | Gratuit |
| Le compromis de vente | Notaire (facultatif chez nous) | Après acceptation | Inclus dans les frais d'acte |
| Titre de propriété, cadastre, état hypothécaire | Vous (titre), notaire (le reste) | Avant l'acte | Frais d'acte (acheteur) |
| Le certificat PEB | Vendeur ; nous s'il manque | Dès la mise en vente | Quelques centaines d'euros, à notre charge |
| Le contrôle de l'installation électrique | Vendeur ; nous s'il manque | Avant l'acte | Quelques centaines d'euros, à notre charge |
| Les renseignements urbanistiques | Notaire, auprès de la commune | 30 jours avant l'acte | Redevance communale (acheteur) |
| L'attestation du sol | Notaire (Wallonie), vendeur (Bruxelles) | Avant compromis ou acte | Redevance régionale |
| Le dossier d'intervention ultérieure | Vous, s'il existe | À l'acte | Aucun |
| Les documents de copropriété (appartement) | Syndic, sur demande | Avant compromis et acte | Frais du syndic (vendeur) |
| L'acte ou certificat d'hérédité (succession) | Bureau Sécurité juridique ou notaire | Avant toute signature | Gratuit ou honoraires |
| La procuration (vente à distance) | Notaire | Avant l'acte | Quelques dizaines à centaines d'euros |
| L'acte de vente chez le notaire | Notaire | 5 à 8 semaines après contresignature | Frais d'acte (acheteur) |
Ce que le vendeur doit avoir, et ce que le notaire cherche
Deux documents sont légalement à charge du vendeur avant la vente : le certificat PEB, obligatoire dès l'annonce, et le contrôle de l'installation électrique, obligatoire avant l'acte. Le dossier d'intervention ultérieure se remet s'il existe. Pour un appartement, le syndic fournit les documents de copropriété. Le vendeur garde par ailleurs son titre de propriété, et, en succession, l'acte ou certificat d'hérédité.
Le notaire, lui, demande les renseignements urbanistiques à la commune, l'attestation du sol à la Région, l'extrait cadastral et l'état hypothécaire à l'administration, puis rédige l'acte de vente. Si vous ne pouvez pas être présent, une procuration règle la signature.
PEB et contrôle électrique : à notre charge.
Les documents manquants sont commandés pendant que le notaire prépare l'acte.
Avant l'acte, l'accord : offre et compromis
La vente se forme avant tous ces documents, par l'accord sur la chose et le prix. Entre particuliers, il prend la forme d'une offre d'achat acceptée puis d'un compromis de vente, le plus souvent sous condition suspensive de crédit. Chez nous, l'offre écrite contresignée joue ce rôle, sans condition de crédit : le notaire passe directement à l'acte en 5 à 8 semaines. Le déroulement complet est sur comment ça marche.