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L'essentiel en 30 secondes
Un terrain reçu en héritage se vend dès que les héritiers sont identifiés par l'acte ou le certificat d'hérédité ; la déclaration de succession est déposée dans les quatre mois du décès et les droits sont calculés sur la valeur du terrain à cette date. La vente exige l'accord de tous les indivisaires ; à défaut, la sortie d'indivision se demande au tribunal. Bonne nouvelle fiscale : la plus-value sur un terrain reçu par succession n'est pas imposée à la revente. Un acheteur professionnel remet une offre écrite en 48 heures et signe en 5 à 8 semaines, par procuration si nécessaire.
Succession et indivision : ce qui s'applique à un terrain
Les règles sont celles de toute succession : acte ou certificat d'hérédité, déclaration dans les quatre mois (décès en Belgique), droits de succession selon la Région du dernier domicile du défunt et le lien de parenté, calculés sur la valeur du terrain au jour du décès. Un terrain agricole loué par bail à ferme, un bois, une prairie ou un terrain à bâtir ne suivent pas les mêmes valeurs ni parfois les mêmes régimes ; votre notaire vous guide.
En indivision, la vente exige la signature de tous les héritiers ou leur procuration. Si l'un d'eux refuse, la loi belge permet à tout indivisaire de demander le partage au tribunal, ce qui aboutit à la vente ; une offre écrite et ferme évite souvent d'en arriver là. Le cadre général est celui de la page vendre une maison dont vous avez hérité.
Pas d'impôt sur la plus-value pour un terrain hérité
La taxation de la plus-value sur les terrains non bâtis (33% dans les 5 ans, 16,5% entre 5 et 8 ans) ne vise que les terrains acquis à titre onéreux ou par donation. Un terrain reçu par succession se revend sans impôt sur la plus-value, quel que soit le délai. Les droits d'enregistrement de la vente (12,5%) sont à charge de l'acheteur. Vendre sous la valeur déclarée dans la succession n'est pas anormal si le marché ou l'état du terrain le justifient ; votre notaire vérifie la cohérence.
Une offre écrite, valable pour tous les héritiers.
Terrain hérité vendu à distance, acte par procuration, en 5 à 8 semaines.
Ce que vaut le terrain hérité, et comment nous l'achetons
Beaucoup de terrains hérités sont des prairies, des bois, des vergers ou des fonds de parcelle dont personne ne connaît la constructibilité. Nous vérifions le plan de secteur, l'accès et les contraintes avant l'offre, écrite en 48 heures avec ses hypothèses ; la page comment évaluer la valeur d'un terrain montre le calcul. Une visite de vérification suit ; l'acte se signe en 5 à 8 semaines chez le notaire de la succession ou de votre choix, chacun des héritiers pouvant se faire représenter.
Si le terrain porte une maison ou une ruine, voyez vendre un terrain encombré ; s'il est en ZACC, vendre un terrain en ZACC.