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L'essentiel en 30 secondes
Pendant un divorce ou une séparation en Belgique, la maison commune ou en indivision se vend avec l'accord des deux propriétaires, avant ou après le jugement ; le prix rembourse d'abord le crédit hypothécaire, le solde est partagé selon le régime matrimonial ou les parts, en général chez le notaire lors de la liquidation. Un acheteur professionnel remet une offre écrite en 48 heures, sans panneau ni visites répétées, et signe en 5 à 8 semaines.
Qui peut décider de vendre, et à quel moment
Une maison achetée à deux appartient aux deux, qu'ils soient mariés (patrimoine commun ou indivision selon le régime), cohabitants légaux ou de fait. La vente exige la signature des deux, à l'acte ou par procuration. Elle peut intervenir avant le divorce, par accord amiable, le prix restant en attente de la liquidation ; pendant, dans le cadre du divorce par consentement mutuel qui règle le sort du bien ; ou après, lors de la liquidation-partage devant notaire, qui peut aussi attribuer la maison à l'un contre soulte.
Quand l'un des deux refuse de vendre et ne peut pas racheter la part de l'autre, le tribunal peut ordonner la vente dans le cadre du partage. C'est la voie la plus longue ; une offre écrite, chiffrée et ferme donne souvent aux deux parties et à leurs avocats la base qui manquait pour s'accorder.
Le crédit hypothécaire, le prix et le partage
Le prix de vente sert d'abord à rembourser le crédit hypothécaire (avec l'éventuelle indemnité de remploi) et à lever l'hypothèque ; le notaire règle ce point à l'acte. Le solde revient aux vendeurs selon leur régime : moitié-moitié en communauté, selon les parts en indivision, avec les comptes entre eux (apport initial, remboursements inégaux, travaux payés par un seul) réglés à la liquidation.
Si la maison vaut moins que le crédit restant, la vente reste possible mais exige un accord avec la banque sur le solde ; nous le disons dès l'offre, chiffres à l'appui, plutôt que de laisser un compromis échouer.
Un chiffre net, pour trancher.
Sans panneau, sans visites répétées, chacun représenté chez le notaire.
Vendre sans transformer la maison en champ de bataille
La vente classique impose de s'entendre sur l'agence, le prix affiché, les visites, chaque contre-offre. Notre méthode réduit tout cela à un chiffre écrit en 48 heures, une seule visite de vérification, aucun panneau et aucune annonce que le voisinage commenterait. Chacun des deux peut se faire représenter ; l'acte se signe en 5 à 8 semaines chez le notaire de votre choix, celui du divorce s'il y en a un.
L'offre est gratuite et vous restez libres de la comparer ; une fois contresignée par les deux, elle engage les deux parties et fixe le prix et la date. Si vous devez rester dans la maison quelques semaines après l'acte, la page vendre sa maison sans déménager explique comment cela se règle. Pour un terrain commun, voyez vendre un terrain pendant un divorce.