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L'essentiel en 30 secondes
En Wallonie, diviser un bien en deux lots non bâtis ou plus destinés à la construction exige en principe un permis d'urbanisation (l'ancien permis de lotir) : plans de géomètre, prescriptions, parfois création ou équipement d'une voirie et cession d'emprises à la commune, enquête publique, six à douze mois. Détacher un seul lot le long d'une voirie équipée en est dispensé. Sans lotir, il reste deux voies : vendre un lot unique à la fois quand la configuration le permet, ou vendre la parcelle entière à un promoteur ou un marchand de biens qui porte le permis. Nous achetons en bloc, ferme, sans condition de permis.
Quand le permis d'urbanisation est obligatoire
Le Code du développement territorial soumet à permis d'urbanisation la division d'un bien en au moins deux lots non bâtis destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation, avec ou sans création de voirie. Le permis fixe les lots, les prescriptions (gabarit, implantation, matériaux), les équipements à réaliser et les emprises à céder à la commune ; il se prépare avec un géomètre et souvent un architecte ou un urbaniste, passe par une enquête publique et des avis, et prend six à douze mois. Ses charges (voirie, égouttage, éclairage) sont à charge du lotisseur. À Bruxelles, le permis de lotir joue le même rôle.
La dispense la plus utile : le détachement d'un seul lot à front d'une voirie suffisamment équipée ne demande pas de permis d'urbanisation, seulement une notification de la division à la commune par le notaire, dont l'avis est repris à l'acte. C'est le cas de la page vendre un morceau de son jardin.
Les trois façons de vendre sans faire le lotissement soi-même
- Un lot à la fois, quand chaque lot détaché se trouve à front d'une voirie équipée et que la division reste un détachement unique : la commune se prononce à chaque notification, et refuse en général dès qu'elle voit un lotissement déguisé.
- La vente en bloc à un lotisseur ou un promoteur, qui demande et finance le permis d'urbanisation : le prix est celui du terrain brut, inférieur à la somme des lots, mais sans études, sans voirie à financer, sans attente. La plupart des promoteurs achètent sous condition d'obtention du permis.
- La vente en bloc à un marchand de biens, comme nous, qui achète ferme, sans condition de permis : le risque du permis est le nôtre, et le prix en tient compte.
Le calcul du prix d'un terrain divisible suit le compte à rebours de la page comment évaluer la valeur d'un terrain, lots vendables moins équipements, études, charges d'urbanisme et marge.
Grande parcelle divisible ? Vendez en bloc, sans faire le lotissement.
Offre ferme en 48 heures, permis d'urbanisation et équipements à notre charge.
Ce que nous faisons de votre parcelle
Vous nous décrivez le terrain (adresse, superficie, front à rue, équipement de la voirie) ; nous vérifions le plan de secteur, le schéma communal et les contraintes, et l'offre écrite arrive en 48 heures avec l'hypothèse de division retenue. Une visite de vérification, puis l'acte chez votre notaire en 5 à 8 semaines, sans condition de permis. Nous portons ensuite le permis d'urbanisation et les équipements. Terrain constructible unique : voir vendre un terrain à bâtir en Belgique.