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L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre un lot en copropriété en Belgique, le vendeur doit communiquer à l'acquéreur, avant la signature du compromis : l'acte de base et le règlement de copropriété, le règlement d'ordre intérieur, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, les décomptes périodiques de charges des deux dernières années et le dernier bilan approuvé. Avant l'acte, le notaire demande au syndic les arriérés éventuels, les fonds de roulement et de réserve, les procédures en cours et les travaux décidés ; le syndic répond dans les quinze jours. Nous lisons ces documents avant de confirmer l'offre.
Avant le compromis : les documents à remettre à l'acquéreur
- L'acte de base et le règlement de copropriété : quotités, répartition des charges, usage des parties communes.
- Le règlement d'ordre intérieur.
- Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années.
- Les décomptes périodiques des charges des deux dernières années.
- Le dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.
- Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, les arriérés du vendeur et les procédures en cours, sur demande au syndic.
Le syndic est tenu de fournir ces informations sur demande, dans les quinze jours ; les frais de cette demande sont à charge du vendeur. Un compromis signé sans ces documents expose le vendeur à voir la vente contestée.
Travaux votés, charges lourdes ? Intégrés à l'offre.
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Avant l'acte : les informations complémentaires du syndic
Le notaire demande au syndic les arriérés de charges du vendeur, l'état des fonds, les procédures judiciaires en cours, les travaux décidés et leur coût, et les appels de fonds votés. Ces éléments règlent qui paie quoi : les charges ordinaires sont réparties au jour de l'acte ; les travaux votés avant l'acte restent en principe à charge du vendeur, sauf convention contraire, ce que nous réglons dans l'offre en les reprenant à notre compte.
Ce sont ces informations qui inquiètent les acheteurs particuliers et font renégocier les ventes : façade à refaire, ascenseur à remplacer, copropriétaire en défaut. Nous les lisons avant de confirmer l'offre ; voir vendre son appartement sans agence en Belgique.