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L'essentiel en 30 secondes
En Belgique, une offre d'achat écrite, ferme et acceptée par le vendeur forme la vente : accord sur la chose et sur le prix, sans délai de rétractation. Elle doit donc préciser le bien, le prix, sa durée de validité et ses conditions éventuelles. Notre offre, établie à distance en 48 heures, indique en plus la date d'acte souhaitée et les hypothèses retenues ; une fois contresignée, elle engage les deux parties, sans condition de crédit.
Une offre acceptée, c'est déjà la vente
Le droit belge ne connaît pas de « pré-accord » sans valeur : dès qu'un acheteur fait une offre ferme sur un bien déterminé, à un prix déterminé, et que le vendeur l'accepte, la vente est conclue. Le compromis qui suit ne fait que la mettre en forme. La Fédération du notariat le rappelle et conseille de faire relire toute offre par un notaire avant de la signer : notaire.be, comment acheter ou vendre un bien.
Conséquence pour le vendeur : n'acceptez une offre que si vous voulez vraiment vendre à ce prix et à ces conditions, et lisez les conditions suspensives qu'elle contient. Une offre « sous réserve d'obtention d'un crédit » n'engage l'acheteur que si sa banque suit.
Ce qu'une offre écrite doit contenir
- L'identité des parties et la désignation précise du bien (adresse, références cadastrales).
- Le prix, et ce qu'il comprend (mobilier éventuel).
- La durée de validité de l'offre : quelques jours en général ; passé ce délai, elle tombe.
- Les conditions suspensives : crédit, permis, absence de pollution du sol, etc.
- La date d'entrée en jouissance souhaitée et le délai pour l'acte.
- La signature de l'acheteur, puis celle du vendeur pour l'acceptation.
Une offre écrite, complète, à comparer librement.
Prix, date, hypothèses, aucune condition de crédit. Gratuite tant qu'elle n'est pas contresignée.
Notre offre écrite : ce qu'elle a en plus
Elle arrive en 48 heures, établie à distance sur votre description et les ventes comparables. Elle indique le prix, la date d'acte souhaitée, les hypothèses retenues sur l'état du bien, et l'absence de toute condition de crédit. Vous la comparez librement, votre notaire peut la relire. Une visite de vérification suit si le montant vous convient ; si l'état correspond, elle est confirmée telle quelle. Une fois contresignée, elle engage les deux parties et remplace le compromis : voir le compromis de vente en Belgique, puis l'acte de vente chez le notaire.