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L'essentiel en 30 secondes
Un terrain encombré se vend en l'état en Belgique. Le vendeur n'a pas à démolir ni à déblayer, mais il doit déclarer ce qu'il sait ; le notaire demande l'attestation du sol, qui indique si la parcelle est inscrite à la banque de données de l'état des sols (Wallonie) ou à l'inventaire de l'état du sol (Bruxelles), ce qui peut déclencher une reconnaissance ou un assainissement à charge du propriétaire. Un acheteur professionnel chiffre démolition, évacuation et dépollution, et remet une offre écrite en 48 heures.
Ruine, dépôts, citerne : ce qu'il faut savoir avant de vendre
Une construction en ruine se démolit avec un permis d'urbanisme, sauf dispenses ; sa démolition peut aussi révéler de l'amiante à évacuer selon les règles. Des dépôts (gravats, ferraille, véhicules, déchets) s'évacuent vers des filières agréées, à un coût qui dépend du volume et de la nature. Une citerne à mazout enterrée doit être neutralisée ou enlevée, et un sol imprégné peut devoir être traité. Un terrain longtemps utilisé comme atelier, garage, dépôt ou station-service est présumé à risque pour le sol.
Rien de tout cela n'empêche la vente ; tout cela en réduit le prix, et un acheteur particulier ne sait pas le chiffrer. C'est précisément ce que nous faisons avant l'offre.
Attestation du sol et pollution : les obligations belges
En Wallonie, le notaire demande l'extrait de la banque de données de l'état des sols pour toute vente ; si la parcelle y figure comme pollué ou potentiellement pollué, une étude d'orientation et, le cas échéant, un assainissement peuvent être imposés, et l'acte le mentionne. À Bruxelles, l'attestation du sol est obligatoire avant la vente ; une parcelle inscrite en catégorie 0 ou avec activité à risque impose une reconnaissance de l'état du sol avant l'acte, et une éventuelle gestion ou assainissement. Les coûts peuvent être élevés ; ils appartiennent au propriétaire au moment où l'obligation naît, ce qui fait souvent échouer les ventes classiques.
Nous achetons les terrains inscrits, avec ou sans étude réalisée, et prenons en charge les études et l'assainissement dans le cadre de notre projet ; l'offre en tient compte, avec les hypothèses écrites.
Ne déblayez pas. Ne démolissez pas.
Démolition, évacuation et dépollution sont à notre charge après l'acte.
Comment nous achetons un terrain encombré
- Vous décrivez le terrain, son passé (activités, cuve, dépôts) et joignez ce que vous avez : attestation du sol, études, permis anciens.
- L'offre écrite arrive en 48 heures : valeur du terrain nettoyé et constructible, moins démolition, évacuation, études et assainissement, moins frais et marge.
- Une visite de vérification, avec un professionnel si le sol l'exige.
- Acte chez votre notaire en 5 à 8 semaines, sans condition de permis ni de dépollution préalable.
Si la question est plutôt celle de la constructibilité, voyez vendre un terrain sans permis d'urbanisme ; si une maison en mauvais état occupe la parcelle, vendre une maison atteinte de problèmes structurels.