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L'essentiel en 30 secondes
En Wallonie, le notaire obtient avant toute vente un extrait conforme de la banque de données de l'état des sols ; si la parcelle y est inscrite avec des données pertinentes (ancienne activité à risque, pollution connue), une étude d'orientation peut être exigée avant l'acte. À Bruxelles, l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement est obligatoire avant le compromis ; une parcelle inscrite à l'inventaire avec une activité à risque impose une reconnaissance de l'état du sol. Dans la plupart des ventes de maisons, l'attestation est vierge.
Wallonie : l'extrait de la banque de données de l'état des sols
Le décret wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols impose, avant tout acte de cession d'un terrain, de disposer d'un extrait conforme de la banque de données de l'état des sols (BDES), délivré par le Service public de Wallonie. L'extrait indique si la parcelle est reprise, et pourquoi : ancienne station-service, atelier, dépôt, pollution constatée. Si des données pertinentes existent, une étude d'orientation par un expert agréé peut être exigée avant la vente, et l'acte mentionne la situation.
Bruxelles : l'attestation de Bruxelles Environnement
À Bruxelles, l'attestation du sol doit être obtenue par le vendeur et communiquée à l'acquéreur avant la signature du compromis ; le notaire la reprend à l'acte. Elle indique la catégorie de la parcelle à l'inventaire de l'état du sol. Une parcelle inscrite avec une activité à risque impose une reconnaissance de l'état du sol avant la vente, puis, selon les résultats, une gestion ou un assainissement. Le coût de ces études est à charge du propriétaire, ce qui bloque souvent les ventes classiques.
Parcelle inscrite à la banque de données des sols ? Nous achetons quand même.
Études et assainissement à notre charge, offre écrite en 48 heures.
Parcelle inscrite : ce que nous faisons
Nous achetons les terrains et maisons dont la parcelle est inscrite, avec ou sans étude réalisée, et prenons les études et l'assainissement à notre charge dans le cadre du projet ; l'offre écrite en tient compte, hypothèses à l'appui. Le détail est sur vendre un terrain encombré en Belgique. Le document voisin, sur les permis et infractions, est celui des renseignements urbanistiques.