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L'essentiel en 30 secondes
Pour signer l'acte de vente sans être présent, le vendeur donne une procuration : authentique (reçue par un notaire) lorsqu'elle porte sur l'acte authentique, éventuellement sous seing privé pour un compromis. Elle désigne le mandataire (souvent un collaborateur de l'étude notariale), le bien, le prix minimal et les conditions. Depuis l'étranger, elle se signe devant un notaire local ou un consulat belge, avec légalisation ou apostille selon le pays. Une procuration authentique peut aussi se recevoir à distance par vidéoconférence avec un notaire belge.
Quelle procuration pour quel document
Pour l'acte authentique, la procuration doit elle-même être authentique : reçue par un notaire, belge ou étranger. Elle désigne un mandataire, en pratique un collaborateur de l'étude, qui signe à votre place selon les instructions écrites : bien, prix, conditions, date. Pour un compromis ou une offre, une procuration sous seing privé suffit en principe, mais le notaire préfère la forme authentique quand il rédige lui-même le compromis. Le mandataire ne peut rien décider hors du cadre écrit.
Vendez sans revenir sur place.
Offre à distance, visite avec la personne de votre choix, acte par procuration.
Depuis l'étranger, ou sans se déplacer
À l'étranger, la procuration se signe devant un notaire local ou dans un consulat belge ; selon le pays, elle doit ensuite être légalisée ou revêtue de l'apostille pour être utilisée en Belgique, ce que votre notaire vous indique. Depuis 2020, une procuration authentique peut aussi être reçue à distance par un notaire belge, par vidéoconférence, avec signature électronique. Pour une personne âgée ou hospitalisée, le notaire peut se déplacer pour recevoir la procuration ou l'acte lui-même.
Avec nous, une seule venue suffit si vous le souhaitez, aucune n'est obligatoire : l'offre est établie à distance, la visite de vérification se fait avec la personne de votre choix, et l'acte se signe par procuration. Voir vendre une maison dont vous avez hérité pour le cas des héritiers dispersés, et l'acte de vente chez le notaire pour le jour de la signature.