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L'essentiel en 30 secondes
Le titre de propriété est l'acte par lequel vous êtes devenu propriétaire : acte d'achat, acte de donation, acte ou déclaration de succession. Le notaire s'en sert pour vérifier l'origine de propriété sur trente ans ; s'il est perdu, il en obtient une copie auprès du notaire qui l'a reçu ou du bureau Sécurité juridique. L'extrait cadastral (parcelles, contenance, revenu cadastral) et l'état hypothécaire (hypothèques, saisies, servitudes) sont demandés par le notaire avant l'acte.
Le titre de propriété
C'est la copie de l'acte qui vous a rendu propriétaire, remise par votre notaire après l'achat, la donation ou le règlement de la succession. Il décrit le bien, son origine de propriété, les servitudes et conditions particulières que le nouvel acte devra reprendre. Si vous ne le retrouvez pas, le notaire en demande une copie au notaire qui l'a reçu ou au bureau Sécurité juridique où il a été transcrit : la vente n'en est pas retardée. Pour un bien hérité sans acte de partage, l'acte ou certificat d'hérédité et la déclaration de succession en tiennent lieu.
Votre titre de propriété suffit. Nous nous occupons du reste.
Le notaire obtient lui-même cadastre et état hypothécaire ; vous n'avez rien à chercher.
L'extrait cadastral et l'état hypothécaire
L'extrait cadastral identifie la parcelle (section, numéro, contenance) et indique le revenu cadastral qui sert au précompte immobilier ; le notaire l'obtient auprès de l'Administration générale de la documentation patrimoniale, et vous pouvez le consulter vous-même sur MyMinfin. L'état hypothécaire, demandé au bureau Sécurité juridique, liste les hypothèques, saisies et transcriptions qui grèvent le bien ; un crédit en cours y apparaît et sera remboursé à l'acte, avec mainlevée. Le tout rejoint les autres pièces de l'acte de vente chez le notaire.