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L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre une maison en Belgique, le certificat PEB et le procès-verbal de contrôle de l'installation électrique sont obligatoires ; ils sont normalement à charge du vendeur et remis à l'acquéreur à l'acte. Un contrôle électrique négatif n'empêche pas la vente : l'acquéreur a 18 mois pour mettre l'installation en conformité. Avec nous, les deux documents sont commandés et payés par l'acheteur, et la classe PEB ou le résultat du contrôle ne changent pas la faisabilité de la vente.
Les deux documents et ce qu'ils disent vraiment
Le certificat PEB est établi par un certificateur agréé et classe le logement de A à G ; il est obligatoire dès la mise en vente et valable dix ans. Il mesure, il n'impose rien. Le procès-verbal de contrôle de l'installation électrique est dressé par un organisme agréé conformément au Règlement général sur les installations électriques ; il est obligatoire pour la vente de tout logement dont l'installation n'a pas été contrôlée récemment. Il peut être positif ou négatif.
Un procès-verbal négatif est fréquent dans les maisons d'avant 1981 : absence de différentiel, mise à la terre insuffisante, tableau ancien. Il ne bloque pas la vente ; il est remis à l'acquéreur, qui dispose de 18 mois à compter de l'acte pour faire les travaux et demander un nouveau contrôle.
Qui paie, et que se passe-t-il s'ils manquent
La loi met ces documents à charge du vendeur, mais rien n'interdit de convenir que l'acheteur les commande et les paie. C'est ce que nous faisons systématiquement : dès votre demande, si le PEB ou le contrôle électrique manquent, nous les faisons établir à nos frais, sans que cela retarde l'offre, qui arrive en 48 heures sur la base de votre description.
Vendre sans PEB expose le vendeur à une amende administrative régionale ; vendre sans contrôle électrique empêche le notaire de passer l'acte. Dans les deux cas, la solution est la même : faire établir les documents, ce qui prend quelques jours et ne change pas notre offre, quelle que soit la classe ou le résultat.
PEB et contrôle électrique : nous les commandons, nous les payons.
Les documents manquants sont établis pendant que le notaire prépare l'acte.
Les autres documents que le notaire réunit
Renseignements urbanistiques demandés à la commune, attestation du sol, extrait cadastral, titre de propriété, dossier d'intervention ultérieure pour les travaux réalisés par un entrepreneur depuis 2001, état hypothécaire : le notaire les rassemble entre l'offre contresignée et l'acte, ce qui explique le délai de 5 à 8 semaines. Vous n'avez rien à produire vous-même hormis votre titre de propriété si vous l'avez.
Si le PEB est établi et affiche E, F ou G, la page vendre une maison avec un PEB E, F ou G décrit ce que cela change. Le déroulement complet est sur comment ça marche.