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L'essentiel en 30 secondes
En Wallonie, la carte de l'aléa d'inondation classe chaque parcelle en aléa très faible, faible, moyen ou élevé ; l'information figure dans les renseignements urbanistiques et doit être communiquée à l'acquéreur dès la publicité de vente. Un terrain en aléa élevé n'obtient un permis de bâtir qu'exceptionnellement ; en aléa moyen ou faible, le permis est possible avec des conditions (niveau des planchers, absence de cave). L'assurance incendie couvre les inondations, mais l'assureur peut refuser une construction neuve en zone à risque. Nous achetons ces terrains et les maisons sinistrées, aléa intégré au prix.
Les cartes d'aléa et l'obligation d'information
La Wallonie publie une carte de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement, en quatre classes. La classe de la parcelle est reprise dans les renseignements urbanistiques et le vendeur doit l'indiquer dans toute publicité et au compromis ; le notaire la mentionne à l'acte. Bruxelles dispose de cartes équivalentes établies par Bruxelles Environnement. Une inondation subie par le bien est par ailleurs un fait que le vendeur doit déclarer, sous peine de vice caché.
Construire en zone inondable : ce qui reste possible
En aléa élevé, le permis d'urbanisme pour un logement est refusé sauf cas exceptionnel ; le terrain vaut alors son usage (jardin, prairie, stationnement). En aléa moyen ou faible, le permis peut être accordé avec des prescriptions : rehaussement des planchers habitables, pas de cave ni de local technique en sous-sol, matériaux résistants à l'eau, gestion des eaux de ruissellement. Les gestionnaires de cours d'eau sont consultés. Depuis 2021, les communes de la Vesdre, de l'Ourthe et de la Lesse appliquent ces règles avec sévérité, et certaines parcelles sinistrées ont été rachetées pour être rendues à la rivière.
Côté assurance, la couverture inondation est comprise dans l'assurance incendie habitation, mais un assureur peut refuser ou limiter la garantie d'une construction érigée en zone à risque après la publication de la carte. L'acheteur s'en inquiète, et c'est légitime.
Aléa faible, moyen, élevé : nous chiffrons, nous achetons.
Sinistre de 2021 compris, dossier clôturé ou non.
Ce que nous achetons en zone inondable
Les terrains en aléa faible ou moyen encore constructibles, aléa intégré au coût de construction ; les maisons sinistrées en 2021, réparées ou non, avec ou sans dossier d'assurance clôturé (voir vendre une maison sinistrée en Belgique) ; les terrains en aléa élevé attenants à un bien que nous reprenons. L'offre écrite arrive en 48 heures avec l'hypothèse retenue ; les pages Pepinster, Trooz ou Verviers décrivent le contexte de ces vallées.