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L'essentiel en 30 secondes
Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) est obligatoire pour tout bâtiment ayant fait l'objet de travaux par un entrepreneur depuis le 1er mai 2001 (arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles). Il rassemble les plans, la description des matériaux et des installations, et les informations utiles à de futurs travaux en sécurité. Le vendeur le remet à l'acquéreur au plus tard à l'acte, qui en fait mention. S'il manque, la vente a lieu quand même ; le notaire acte son absence.
Ce que le DIU doit contenir
Les plans et schémas du bâtiment tels que réalisés, la nature des matériaux et des structures, l'emplacement des installations (électricité, gaz, eau, évacuations), les fiches techniques des équipements et les factures des entreprises. Pour une maison neuve, c'est le coordinateur de sécurité qui l'établit ; pour une rénovation par un entrepreneur, c'est ce dernier ou le maître d'ouvrage qui le complète. Les travaux réalisés soi-même n'y sont pas soumis.
Pas de DIU ? Aucune importance pour notre offre.
Le notaire acte son absence ; nous refaisons les installations.
À la vente : remise et mention à l'acte
Le vendeur remet le DIU à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte, et le notaire le mentionne. S'il n'existe pas, le notaire acte cette absence et la vente se fait quand même ; l'acquéreur perd simplement une information utile. Nous ne faisons jamais dépendre notre offre de l'existence du DIU : nous refaisons l'essentiel des installations dans nos chantiers. Il rejoint les autres documents de l'acte : certificat PEB, contrôle électrique, renseignements urbanistiques.